Conditions générales de vente en ligne

Cette page (et les documents mentionnés) décrit les conditions générales de vente relatives aux produits (Produits) présentés sur notre site Internet. Veuillez lire attentivement ces conditions générales de vente avant de commander sur notre site. En commandant auprès de notre société, vous reconnaissez avoir accepté ces conditions générales de vente et vous y soumettre.

Nous vous recommandons d'imprimer ces conditions générales de vente pour référence.

Pour commander des Produits auprès de notre société, vous devez accepter ces conditions générales de vente. Si vous n'acceptez pas ces conditions générales de vente, vous ne pourrez pas commander sur notre site. Ces conditions de vente particulières ne s'appliquent qu'aux Produits commandés sur ce site Internet. Si vous avez acheté des produits dans un point de vente distinct, par exemple dans une boutique, vous serez soumis à d'autres conditions de vente ainsi qu'à une politique de retour produits différente. Pour plus d'informations, veuillez contacter le commerçant qui vous a vendu les produits concernés.

  1. À propos de nous

    1. Nous gérons les sites saucony.eu , saucony.co.uk, saucony.de, saucony.fr, saucony.at, saucony.nl,saucony.be. Nous représentons Wolverine Europe BV, société immatriculée aux Pays-Bas sous le numéro 34125356 et dont le siège social est situé à 44 Rue de Petites Ecuries, 75010 Paris, France. Notre numéro de TVA est le FR 15440139053.
  2. Mise à disposition du service

    L'utilisation de nos sites est exclusivement réservée aux personnes résidant en Autriche, en Belgique, en Grande-Bretagne, en Allemagne, en France, aux Pays-Bas, au Luxembourg et en République d'Irlande (Zone de livraison). Nous n'acceptons pas de commandes de personnes vivant hors de ces pays et nous procédons uniquement à des livraisons dans la Zone de livraison.

  3. Votre statut

    En passant une commande sur ce site, vous déclarez :

    1. que vous avez l'âge légal vous permettant de vous engager contractuellement ; et
    2. que vous avez au moins 18 ans ;
    3. que vous résidez dans l'un des pays de la Zone de livraison ; et
    4. que vous accédez à ce site depuis l'un de ces pays.
  4. Comment le contrat est constitué

    1. Toute commande est sujette à notre acceptation et nous vous informerons de sa validation en vous adressant un e-mail confirmant que le Produit a été commandé (Confirmation de commande). Le contrat établi entre nous (le « Contrat ») prendra uniquement effet à la date d'envoi de la Confirmation de commande. Lorsque la Confirmation de commande aura été envoyée, votre commande sera validée et vous ne pourrez plus la modifier.
    2. Le contrat ne concernera que les Produits dont la Commande a fait l'objet d'une Confirmation de Commande par nos soins. Nous n'avons aucune obligation quant à la livraison de tout autre Produit faisant partie de votre commande, tant que la Commande de ces Produits n'a pas fait l'objet d'une Confirmation de Commande distincte.
    3. Assurez-vous de pouvoir recevoir nos e-mails. Par exemple, vous devez vérifier que info@saucony.com figure bien parmi vos expéditeurs approuvés, dans le cas où vous utilisez un logiciel de filtrage des messages.
  5. Droit de la consommation

    1. Si vous réalisez un achat en tant que client, vous avez la possibilité de nous retourner les Produits dans un délai de 45 jours ouvrés, à partir du jour suivant la réception des Produits. Dans le cas d'un retour, vous serez intégralement remboursé du montant réglé pour les Produits en accord avec notre politique de remboursement (définie ci-dessous dans le paragraphe 9).
    2. Pour procéder au retour des Produits, vous devez suivre les instructions détaillées sur le formulaire de retour se trouvant au dos du bon de livraison envoyé avec vos Produits. Dans le cas où vous auriez perdu le bon de livraison (ou si pour une raison inconnue, celui-ci n'était pas fourni avec vos Produits), veuillez consulter les instructions de retour sur notre site Internet. Les produits devront être retournés dans les meilleurs délais et à vos frais. Vous avez l'obligation légale de prendre raisonnablement soin des Produits pendant la période durant laquelle ils sont en votre possession. Dans le cas où vous ne vous conformeriez pas à cette obligation, nous nous réservons le droit de demander compensation.
    3. Les détails sur votre droit légal d'annulation et l'explication sur la manière de l'exercer sont fournis dans la Confirmation de Commande. Ceci n'affecte nullement vos autres droits légaux en tant que client.
  6. Disponibilité et livraison

    Votre commande sera honorée au plus tard à la date de livraison indiquée dans la Confirmation de Commande ou, si aucune date n'est précisée, dans un délai de 30 jours à partir de la date de la Confirmation de Commande, sauf circonstances exceptionnelles.

  7. Risques et propriété

    1. Les Produits seront sous votre responsabilité à partir de la date de livraison à l'adresse stipulée sur la Confirmation de Commande. La propriété des Produits vous sera transférée au moment du règlement complet des Produits, frais de port inclus.
  8. Tarifs et paiement

    1. Le prix des Produits et les frais de port correspondent aux tarifs établis sur notre site, sauf erreur manifeste.
    2. Les prix des Produits incluent la TVA.
    3. Les prix des Produits et les frais de port sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. Néanmoins, ces modifications ne concernent pas les commandes pour lesquelles une Confirmation de Commande a déjà été envoyée.
    4. Notre site offre un grand nombre de Produits. Il est donc toujours possible, malgré nos efforts, que certains Produits présents sur le site soient proposés à un prix erroné. Nous opérons un contrôle des prix dans le cadre de nos procédures de commande. En conséquence, si le prix correct d'un produit est inférieur au prix affiché, nous appliquerons le prix le plus bas à votre Commande. Si le prix correct d'un Produit est supérieur au prix affiché sur le site, nous pourrons, à notre seule discrétion, soit vous contacter avant de commander le Produit soit annuler la commande et vous informer de cette annulation.
    5. Nous ne sommes soumis à aucune obligation de fournir un Produit dont le prix est incorrect (dans le cas d'un prix inférieur), y compris après avoir procédé à l'envoi de la Confirmation de Commande, dans le cas où l'erreur tarifaire est évidente, sans ambigüité possible et qu'elle aurait pu être raisonnablement identifiée par le client comme étant une erreur.
    6. Le paiement de tous les Produits doit être effectué par l'un des modes de paiement affichés sur la page des paiementsici. Nous ne prélèverons aucun montant sur votre carte avant d'avoir commandé pour vous. Si vous payez par virement ou par iDEAL, nous passerons commande pour vous après encaissement du prix. Dans le cas où votre commande serait rejetée, nous vous rembourserions tout paiement effectué.
    7. Nous prêtons une grande attention à la sécurité des informations. Nous ne vous demanderons jamais d'informations bancaires par e-mail. Assurez-vous de toujours fournir vos coordonnées personnelles et bancaires par le biais d'un serveur sécurisé. Ne révélez jamais votre numéro de carte bancaire, votre code de carte bancaire ou votre mot de passe à une personne n'appartenant pas à notre société. Pensez à vous déconnecter de votre compte client après avoir fait vos achats.
  9. Politique de remboursement

    1. Si vous nous retournez un Produit :
      1. Parce que vous nous avez informés de votre souhait de retourner les Produits durant la période de réflexion (voir paragraphe 5.1 ci-dessus), nous procéderons au remboursement dès que possible et dans tous les cas, dans un délai maximal de 30 jours après que vous nous aurez informés de votre souhait d'annuler la commande. Dans ce cas, nous vous rembourserons l'intégralité du produit ainsi que les frais de la livraison initiale. Veuillez suivre les instructions de retour gratuit pour renvoyer les articles. Si vous choisissez de renvoyer un article par une autre méthode, les frais d'envoi correspondants seront alors à votre charge.
      2. Pour toute autre raison (par exemple, parce que vous nous avez informés, en accord avec le paragraphe 20, que vous ne souhaitez pas vous conformer à une modification de ces conditions générales de vente ou de toute autre politique de notre société, ou parce que vous considérez que le Produit est défectueux), nous examinerons le Produit retourné et nous vous aviserons de son remboursement par e-mail dans un délai raisonnable. Nous procédons généralement aux remboursements dès que possible et dans tous les cas, dans un délai de 30 jours après vous avoir informé par e-mail de la validation du remboursement. Nous rembourserons intégralement un produit défectueux, y compris les frais de port initiaux. Veuillez suivre les instructions de retour gratuit pour renvoyer les articles.
    2. Si vous nous retournez un produit, veuillez le renvoyer dans son emballage d'origine (y compris tout carton contenant les produits et tout emballage extérieur s'il est dans un état acceptable) accompagné du formulaire de retour dûment complété, en suivant les instructions de retour gratuit.
    3. Nous effectuons généralement le remboursement en utilisant le même mode de paiement que vous avez utilisé pour effectuer votre achat. Nous ne proposons pas d'échange pour les Produits retournés. Si vous souhaitez échanger vos Produits, vous devez suivre la procédure de retour pour les Produits que vous ne souhaitez pas conserver et effectuer, sur notre site Internet, une nouvelle commande pour les Produits de remplacement. Ceci nous permet de traiter votre demande de remplacement plus vite et de manière plus sécurisée. Soyez certain que nous traiterons votre retour dès que possible et créditerons votre compte en conséquence.
  10. Garantie

    Nous garantissons que tout Produit acheté sur notre site correspondra à sa description en termes de composition, de qualité et répondra raisonnablement aux caractéristiques pour lesquelles ce type de produits a été conçu. Dans certains pays de la Zone de livraison, la garantie pourra être étendue pour nos clients les plus fidèles.

  11. Notre responsabilité

    1. Sous réserve des dispositions énoncées au paragraphe 11.iii, si nous étions dans l'incapacité de respecter ces conditions générales de vente, nous ne pourrions être tenus responsables qu'à hauteur du prix d'achat des Produits et, sous réserve des dispositions énoncées au paragraphe 11.ii, de tout dommage que vous pourriez subir en conséquence de ce manquement (découlant du contrat, délit (incluant la négligence), violation d'obligation légale ou autre) et qui constituerait une conséquence prévisible de ce manquement.
    2. Sous réserve des dispositions énoncées au paragraphe 11.iii, nous ne pourrons être tenus responsables de toute perte résultant d'un manquement de notre part au respect de ces conditions générales de vente, figurant dans les catégories suivantes :
      1. perte de revenus ou de chiffre d'affaires ;
      2. perte d'activité ;
      3. perte de profits ;
      4. perte d'épargne anticipée ;
      5. perte de données ; ou
      6. perte de temps (administratif ou temps de travail).
    3. Néanmoins, le paragraphe 11.ii ne constituera aucunement une dispense de réclamation au titre d'une perte ou d'un dommage prévisible de vos biens matériels ou toute réclamation pour une perte directe non exclue par les catégories (a) à (f) incluses dans le paragraphe 11.ii.
    4. Rien dans ce contrat n'exclut ou ne limite notre responsabilité en cas de :
      1. blessure ou décès dû à notre négligence ;
      2. fraude ou déclaration frauduleuse ;
      3. tout manquement aux obligations définies dans la section 12 du UK Sale of Goods Act 1979 ; dans le Code de la consommation en France, ou dans toute autre législation comparable ayant un effet comparable s'appliquant à ce Contrat ;
      4. produits défectueux selon les termes du UK Consumer Protection Act 1987 ; ou toute autre législation comparable ayant un effet comparable s'appliquant à ce Contrat ;
      5. toute violation délibérée de ces conditions générales de vente qui vous autoriserait à résilier le Contrat; ou
      6. tout autre problème pour lequel il serait illégal pour nous d'exclure, ou d'essayer d'exclure, notre responsabilité.
  12. Envoi de produits vers un autre pays

    1. Nous n'expédions des Produits que vers les pays de la Zone de livraison. Si vous nous demandez d'envoyer des Produits à destination d'un pays différent de votre pays de résidence, vous devez vous conformer aux lois et règlements applicables du pays vers lequel les Produits sont acheminés. Nous ne pourrons être tenus responsables de toute violation de ces lois de votre part.
  13. Communications écrites

    Les lois de certains pays exigent que certaines informations ou communications que nous vous envoyons soient faites par écrit. Lorsque vous utilisez notre site, vous acceptez que nos communications soient principalement électroniques. Nous vous contacterons par e-mail ou vous transmettrons les informations en affichant un avis sur notre site Internet. À des fins contractuelles, vous acceptez de recevoir ces moyens de communication électronique et vous reconnaissez que tous les contrats, avis, informations et autres communications que nous vous transmettons par voie électronique sont faits par écrit selon les termes définis par la loi. Cette condition n'affecte pas vos droits.

  14. Notifications

    Toute notification de votre part doit nous être adressée à Wolverine Worldwide, 44 Rue de Petites Ecuries, 75010 Paris, France. Nous pourrons vous contacter soit par e-mail ou par voie postale aux coordonnées que vous nous avez fournies en passant commande, ou de toute autre manière dans les conditions définies au paragraphe 13 ci-dessus. Toute notification sera considérée comme reçue et acquise à partir du moment où elle sera publiée sur notre site Internet, 24 heures après l'envoi d'un e-mail ou trois jours après la date d'envoi d'un courrier postal. La preuve de publication d'une notification constituera un élément suffisant de preuve si, lors de l'envoi d'une lettre celle-ci aura été dûment adressée, affranchie et expédiée ou si, dans le cas d'un e-mail, celui-ci aura été envoyé à l'adresse fournie par le destinataire.

  15. Transfert de droits et d'obligations

    1. Le Contrat entre vous et nous constitue un lien entre les deux parties et entre nos successeurs et représentants respectifs.
    2. Vous ne pourrez transférer, céder, facturer ou disposer d'un Contrat, ou de tout droit ou obligations s'y afférant, sans autorisation écrite préalable de notre part.
    3. Nous pourrons transférer, céder, facturer, sous-traiter ou disposer du Contrat, ou de tout droit ou obligation s'y afférant, à tout moment pendant la durée du Contrat. Nous pourrons exercer ces droits soit dans le cadre de nos activités, soit dans le cadre d'une transaction distincte. Nous pourrons par exemple distinguer les Contrats dans lesquels nous sommes engagés du reste de nos activités. Si un transfert d'obligations a lieu, autrement que dans le cadre d'un transfert de notre activité, vous serez habilité à résilier le contrat.
  16. Évènement hors de notre contrôle

    1. Nous ne pourrons être tenus redevables ou responsables de tout manquement ou retard dans l'exécution de nos responsabilités, si le manquement à une ou plusieurs de nos obligations définies par le Contrat, est la conséquence d'évènements hors de notre contrôle (Évènement de Force Majeure).
    2. Un Évènement de Force Majeure inclut tout acte, évènement, non-survenance, omission ou accident hors de notre contrôle raisonnable et incluant en particulier (et sans limitation) les faits suivants :
      1. grèves, suspension des opérations ou toute autre action syndicale ;
      2. agitation civile, émeute, invasion, attaque terroriste ou menace d'une attaque terroriste, guerre (déclarée ou non) ou menace ou préparation de conflit armé ;
      3. incendie, explosion, tempête, inondations, séisme, effondrement, épidémie ou toute autre catastrophe naturelle ;
      4. impossibilité d'utiliser les moyens de transport ferroviaire, maritime, aérien, routier ou tout autre moyen de transport public ou privé ;
      5. impossibilité d'utiliser les réseaux de télécommunication publics ou privés ; et
      6. les actes, décrets, législations, régulations et restrictions mis en place par un gouvernement.
    3. Notre exécution sous quelque contrat que ce soit sera considérée suspendue pendant la période au cours de laquelle l'Évènement de Force Majeure persistera et nous bénéficierons d'un délai prolongé pour cette exécution. Nous mettrons en œuvre tous les moyens raisonnables à notre disposition pour mettre un terme ou trouver une solution à un Évènement de Force Majeure afin de continuer à livrer les Produits. Veuillez noter que nous continuerons de proposer les Produits à la vente même si un Évènement de Force Majeure ralentit les délais de livraison.
  17. Renonciation

    1. Si, au cours du Contrat, nous n'exigeons pas la stricte exécution de vos obligations définies par le Contrat ou l'une des conditions générales de vente, ou si nous n'exerçons pas les droits ou les recours auxquels nous avons droit selon les termes de ce Contrat, cela ne constituera pas une renonciation auxdits droits ou recours et cela ne vous dégagera pas de vos obligations sauf s'il est expressément déclaré qu'il s'agit d'une renonciation et que nous vous le confirmons par écrit conformément au paragraphe 14 ci-dessus.
  18. Invalidité

    Si l'une de ces modalités ou toute provision du Contrat était déclarée invalide, illégale ou dans une certaine mesure inapplicable par une autorité compétente, cette condition ou provision sera supprimée du reste des conditions et provisions qui resteront valides dans les limites autorisées par la loi.

  19. Contrat intégral

    1. En utilisant ce site Internet et en passant une commande, vous acceptez de vous conformer à notre Confidentialité et nosConditions d'Utilisation du Site Internet.
    2. Ces conditions générales de vente et tout document mentionné aux présentes constituent l'intégralité du contrat entre nous (à l'exception de la Politique de Confidentialité et des Conditions d'Utilisation du Site Internet) et (à l'exception de ces deux accords) prévalent sur toute discussion, correspondance, négociation, arrangement, accord ou contrat préalables conclus entre nous.
    3. Nous reconnaissons chacun, qu'en concluant un Contrat, aucune partie ne s'appuiera sur ou n'exercera un recours, au regard de toute représentation ou garantie (faite de bonne foi ou par négligence) qui ne soit pas définie aux termes des conditions générales de vente ou des documents mentionnés aux présentes.
    4. Nous acceptons chacun que notre responsabilité au regard des représentations et garanties définies aux termes de ce contrat (faites de bonne foi ou par négligence) ne sera établie qu'en cas de rupture de contrat.
    5. Rien de cette clause ne limite ou n'exclut une responsabilité pour fraude.
  20. Droit de modification des conditions générales de vente

    1. Nous disposons d'un droit de révision et de modification de ces conditions générales de vente, incluant la modification des pays faisant partie de la Zone de livraison, afin de les adapter en cas de changements relatifs aux conditions du marché affectant notre activité ou de changements relatifs aux technologies, aux modes de paiement, aux lois et régulations applicables et à nos capacités industrielles.
    2. Vous serez assujetti aux politiques et aux conditions générales de vente en vigueur au moment de votre commande, sauf si un changement de ces politiques ou de ces conditions de vente est exigé de manière légale ou par une autorité gouvernementale (dans ce cas, il s'appliquera à toute commande que vous auriez adressée antérieurement), ou si nous vous informons d'un changement de ces politiques ou des conditions de vente avant de vous envoyer la Confirmation de commande (dans ce cas, nous sommes en droit de supposer que vous avez accepté la modification des conditions générales de vente, sauf avis contraire dans un délai de sept jours après la réception des Produits).
  21. Loi et juridiction

    Les contrats pour l'achat de Produits sur notre site et tout litige ou réclamation, découlant de ou lié auxdits contrats, à leur objet ou à leur formation (y compris les litiges ou réclamations non-contractuels) seront régis par la loi néerlandaise. Tout litige ou réclamation découlant de, ou lié auxdits Contrats ou leur formation (y compris les litiges et réclamations non-contractuels) sera assujetti à la compétence non-exclusive de la Cour des Pays-Bas.